Subvention pour les couches lavables

Produits acceptés ⭐️

• Les couches lavables neuves;
• Les couches lavables usagées achetées auprès d’une entreprise spécialisée;
• Les accessoires de couche lavable suivants : insertion absorbante, dispositif d’attache de couches plates, couvre-couche (tissu imperméable ou laine), sac de transport pour couches souillées.

Pour les produits d’hygiène personnelle durables, veuillez-vous rendre à la page dédiée.

Aide financière 💰

Ce programme offre un remboursement de 50% du prix d’achat des couches pour les bébés jusqu’à concurrence de 150 $ par enfant. Le pourcentage de remboursement est bonifié de 10 % pour les achats chez un commerçant de la Ville de Montréal et de 25% pour les personnes à faible revenu.

• Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
  Les achats faits dans les 6 mois avant la demande peuvent être remboursés par la subvention;
  Il y a une limite d’une demande de subvention par enfant;
• Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollar canadien;
• Les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables;
• Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le rabais est appliqué de manière proportionnelle au prix original de chaque produit visé par le programme, et le montant remboursable versé au/à la citoyen.ne sera calculé par le GRAME à partir du prix réduit de chaque produit visé;
• Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Documents requis 📁

Un document indiquant le lien existant entre le mineur bénéficiaire des produits subventionnés et l’adulte responsable qui a fait l’achat ou qui sera le récepteur du remboursement. Voici les pièces justificatives admissibles, portant le nom du mineur et le nom de l’adulte responsable :

• Certificat de naissance ou l’acte de naissance du mineur.

Une preuve de résidence au nom de l’adulte responsable. Voici les pièces justificatives admissibles :

• Permis de conduire valide;
• Bail de l’année en cours;
• Compte de taxes;
• Compte d’électricité ou de téléphone des quatre (4) mois suivant l’achat des couches lavables.

Les factures des achats, portant la description et le prix de chaque produit et le nom de l’entreprise qui a vendu les produits.

• Les factures des achats faits en ligne doivent indiquer le nom et l’adresse du/de la citoyen.ne demandeur.se.

Un spécimen de chèque au nom de la personne adulte responsable.

Produits acceptés ⭐️

• Les couches lavables neuves;
• Les couches lavables usagées achetées auprès d’une entreprise spécialisée;
• Les matériaux pour la confection de couche lavable achetés auprès d’un fournisseur;
• Les accessoires de couche lavable suivants : insertion absorbante, dispositif d’attache de couches plates, couvre-couche (tissu imperméable ou laine), sac de transport pour couches souillées.

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Aide financière 💰

Le programme offre un remboursement de 50 % des coûts d’achat jusqu’à concurrence de 150 $CAD par enfant âgé de 0 à 24 mois résident de Frelighsburg, ou un remboursement de 50 % des coûts d’achat jusqu’à concurrence de 250 $CAD par famille résidente de Frelighsburg pour une naissance multiple d’enfants âgés de 0 à 24 mois.

• Il y a une limite d’une demande de subvention par enfant par famille résidente de Frelighsburg;
• Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
• Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollar canadien;
• Les taxes de vente TPS et TVQ, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables;
• Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le remboursement de la subvention sera appliqué sur le prix des items visés après rabais, et non au prix régulier indiqué aux lignes des produits visés sur la facture;
• Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Documents requis 📁

Un document indiquant le lien existant entre le mineur bénéficiaire des produits subventionnés et l’adulte responsable qui a fait l’achat ou qui sera le récepteur du remboursement. Voici les pièces justificatives admissibles, portant le nom du mineur et le nom de l’adulte responsable :

• Certificat de naissance ou l’acte de naissance du mineur.

Une preuve de résidence au nom de l’adulte responsable. Voici les pièces justificatives admissibles :

• Permis de conduire valide;
• Compte de taxes;
• Facture de services d’Hydro-Québec;
• Facture de gaz;
• Facture de services de téléphonie;
• Facture d’Internet.

Les factures des achats, portant la description et le prix de chaque produit et le nom de l’adulte responsable pour le mineur.

Un spécimen de chèque au nom de la personne adulte responsable.

Produits acceptés ⭐️

• Un ensemble composé d’un minimum de vingt (20) couches pour enfants, neuves et réutilisables en tissu;
• Un ensemble composé d’un minimum de vingt (20) couches pour enfants, usagées et réutilisables en tissu achetées auprès d’une entreprise;
• Un ensemble d’un maximum de vingt (20) doublures réutilisables destinées à l’utilisation de couches réutilisables.

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Aide financière 💰

Ce programme offre un remboursement de 40% du prix d’achat des produits mentionnés ci-haut jusqu’à concurrence de 150 $ par enfant. Le pourcentage de remboursement est bonifié de 20 % pour les achats chez un commerçant de la ville de Lévis et de 20% pour les personnes à faible revenu selon l’article 7 du règlement RV-2023-34-14.

• Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
• Les achats faits dans les 270 jours précédant la demande peuvent être remboursés par la subvention;
• Il y a une limite d’une demande de subvention par enfant, qui doit être âgé de moins de huit (8) mois au moment de l’envoi de la demande de subvention;
• Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollars canadiens;
• Les taxes de vente TPS et TVQ, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables aux citoyen.ne.s;
• Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le rabais est appliqué de manière proportionnelle au prix original de chaque produit visé par le programme, et le montant remboursable versé au/à la citoyen.ne sera calculé par le GRAME à partir du prix réduit de chaque produit visé;
• Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Documents requis 📁

Un document indiquant le lien existant entre le mineur bénéficiaire des produits subventionnés et l’adulte responsable qui a fait l’achat ou qui sera le récepteur du remboursement. Voici les pièces justificatives admissibles, portant le nom du mineur et le nom de l’adulte responsable :

• Constat de naissance remis par l’accoucheur;
• Certificat de naissance ou l’acte de naissance du mineur.

Une preuve de résidence au nom de l’adulte responsable. Voici les pièces justificatives admissibles :

• Permis de conduire valide;
• Bail de l’année en cours;
• Compte de taxes;
• Compte d’électricité ou de téléphone datant de maximum trois (3) mois avant ou après l’achat des couches lavables.

Les factures des achats, portant la description et le prix de chaque produit et le nom de l’entreprise qui a vendu les produits;

• Les factures des achats faits en ligne doivent indiquer le nom et l’adresse de la personne demandeuse.

Un spécimen de chèque au nom de la personne adulte responsable.

Qui peut participer? 👀

Toute personne physique, domiciliée sur le territoire de la Ville de Québec au moment du dépôt de sa demande de subvention.

Produits acceptés ⭐️

• Un ensemble composé d’un minimum de dix (10) couches et/ou couches-culottes sans insertions absorbantes pour bébés, neuves, lavables et réutilisables;

• Un ensemble composé d’un minimum de dix (10) couches et/ou couches-culottes avec insertions absorbantes pour bébés, neuves lavables et réutilisables.

Pour les produits d’hygiène personnelle durables, veuillez-vous rendre à la page dédiée.

Aide financière 💰

Ce programme offre un remboursement de 60% du prix d’achat des produits mentionnés ci-haut jusqu’à concurrence de 200 $ par enfant. Le pourcentage de remboursement est bonifié de 15 % pour les produits achetés chez un commerçant de la ville de Québec;

• Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
• Les achats effectués jusqu’à 180 jours avant la date de la demande peuvent être remboursés par la subvention;
• Il y a une limite de deux subventions par enfant;
• Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollars canadiens;
• Les taxes, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables;
• Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire des produits en promotion, le rabais est appliqué au prix original pour chaque produit visé par le programme, et le montant remboursable sera calculé par le GRAME à partir du prix réduit de chaque produit visé;
• Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Documents requis 📁

Un document indiquant le lien existant entre le mineur bénéficiaire des produits subventionnés et l’adulte responsable qui a fait l’achat ou qui sera le récepteur du remboursement. Voici les pièces justificatives admissibles, portant le nom du mineur et le nom de l’adulte responsable :

• Certificat de naissance ou ;
• Acte de naissance.

Une preuve de résidence au nom de l’adulte responsable. Voici les pièces justificatives admissibles :

• Permis de conduire valide ou ;
• Bail de l’année en cours ou ;
• Compte de taxes de l’année de la demande ou ;
• Compte d’électricité ou d’un fournisseur de services internet et téléphonie ou datant de jusqu’à quatre (4) mois suivant l’achat des couches lavables.  

Les factures des achats, portant la date d’achat, la description et le prix de chaque produit;

• Les factures des achats faits en ligne doivent indiquer le nom et l’adresse de la personne demandeuse;
• Les factures doivent être rédigées en français ou en anglais;
• Sur la facture, doivent figurer le nom de la personne/entreprise qui a vendu les produits ainsi que ses numéros de TPS et TVQ, le cas échéant. Si le vendeur n’est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, son numéro d’entreprise du Québec (NEQ) doit figurer sur la facture.
• Les confirmations de commandes, les reçus de transaction et les relevés de compte ou de carte de crédit ne sont pas acceptés.

Un spécimen de chèque au nom de l’adulte responsable.

Produits acceptés ⭐️

• Un ensemble de 15 couches (minimum) lavables neuves;
• Un ensemble de 15 couches (minimum) lavables usagées achetées auprès d’une entreprise spécialisée;
• Un service complet de location de couches lavables d’une période minimale de 12 mois;
• Les accessoires de couche lavable suivants peuvent être remboursés à la condition de l’achat d’un ensemble de 15 couches (minimum) lavables neuves ou usagées achetées auprès d’une entreprise spécialisée : insertion absorbante, dispositif d’attache de couches plates, couvre-couche (tissu imperméable ou laine), sac de transport pour couches souillées.

Pour les produits d’hygiène personnelle durables, veuillez vous rendre sur la page dédiée.

Aide financière 💰

Le programme offre un remboursement de 60% du prix d’achat des produits mentionnés ci-haut jusqu’à concurrence de 250 $ par enfant. Le pourcentage de remboursement est bonifié de 10 % pour les achats chez un commerçant de la Ville de Montréal et de 25% pour les personnes à faible revenu.

• Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
• Les achats faits dans les 9 mois avant la demande peuvent être remboursés par la subvention;
• Il y a une limite d’une demande de subvention par enfant, lequel doit avoir jusqu’à 12 mois au moment de l’achat;
• Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollar canadien;
• Les taxes de vente TPS et TVQ, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables aux citoyen.ne.s;
• Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le rabais est appliqué de manière proportionnelle au prix original de chaque produit visé par le programme, et le montant remboursable à être versé au/à la citoyen.ne sera calculé par le GRAME à partir du prix réduit de chaque produit visé;
• Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Documents requis 📁

Un document indiquant la preuve de naissance de l’enfant et son lien avec l’adulte responsable qui sera le récepteur du remboursement. Voici les pièces justificatives admissibles, portant le nom du mineur et le nom de l’adulte responsable :

• Certificat de naissance ou l’acte de naissance du mineur;
• L’acte d’adoption du mineur ou un jugement indiquant le lien du mineur avec l’adulte responsable.

Une preuve de résidence au nom de l’adulte responsable. Voici les pièces justificatives admissibles :

• Permis de conduire valide;
• Bail de l’année en cours;
• Compte de taxes de l’année en cours;
• Compte d’électricité ou de téléphone datant d’au plus (4) mois avant ou après la date d’achat des couches lavables.

Les factures des achats, portant le nom et le prix de chaque produit et le nom de l’entreprise qui a vendu les produits.

• Les factures des achats faits en ligne doivent indiquer le nom et l’adresse du/de la citoyen.ne demandeur.se.

Un spécimen de chèque au nom de la personne adulte responsable qui a déposé la demande.