Subvention pour les couches lavables
Dans le cadre du projet « Vers une hygiène zéro déchet au Québec » avec le soutien de:
Vers une hygiène zéro déchet au Québec est un projet soutenu financièrement par RECYC-QUÉBEC dans le cadre d’un appel de propositions visant la promotion de la réduction de l’utilisation et du rejet de plastique à usage unique. En partenariat avec le GRAME, organisme porteur de l’Éco-quartier de Lachine, ainsi que des municipalités participantes, ce programme aidera les familles à économiser des sommes considérables et contribuera à réduire la quantité de déchets domestiques enfouis.
Le coût du jetable
Pourquoi investir dans les couches lavables?
Économisez!
Les couches lavables permettent une économie d’argent à long terme puisqu'elles sont réutilisables. Il peut en coûter approximativement 500 $ pour un ensemble de couches lavables, alors que la facture peut grimper jusqu'à 2 000 $ pour les couches jetables portées par un seul enfant.
Deuxième, troisième vie!
Contrairement à son équivalent jetable, les couches lavables peuvent être réutilisées pour plusieurs bébés, avant sa fin de vie. S'inscrivant dans une démarche plus écologique, elles permettent à bébé d'être plus confortable!
Les municipalités participantes
3 CHOSES À SAVOIR AVANT DE FAIRE VOTRE DEMANDE
Ne soumettez qu'une seule demande
Assurez-vous d'avoir tous vos reçus en main lors du dépôt de votre demande. Vous pouvez soumettre plusieurs reçus, mais nous n'acceptons qu'une seule demande par personne.
Vérifier les modalités de votre municipalité
Chaque municipalité a des modalités différentes. Le traitement de votre demande sera plus long si vous ne les respectez pas.
La subvention est peut-être épuisée
Votre municipalité participe au programme de subvention mais vous ne la trouvez pas dans le menu déroulant? Les fonds pour cette municipalité sont alors épuisés!
Faites votre demande
Modalités et règlements
Produits visés
- Les couches lavables neuves;
- Les couches lavables usagées achetées auprès d’une entreprise spécialisée;
- Les matériaux pour la confection de couche lavable achetés auprès d’un fournisseur;
- Les accessoires de couche lavable suivants : insertion absorbante, dispositif d’attache de couches plates, couvre-couche (tissu imperméable ou laine), sac de transport pour couches souillées.
Pour les produits d’hygiène personnelle durables, veuillez-vous rendre à la page dédié.
Aide financière 💰
Le programme offre un remboursement de 50% des coûts d’achat jusqu’à concurrence de 150 $CAD par enfant âgé de 0 à 24 mois résident de Frelighsburg, ou un remboursement de 50% des coûts d’achat jusqu’à concurrence de 250 $CAD par famille résidente de Frelighsburg pour une naissance multiple d’enfants âgés de 0 à 24 mois.
- Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
- Pour les produits mentionnés ci-haut, il y a une limite d’une demande de subvention par famille résidente de Frelighsburg;
- Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollar canadien;
- Les taxes de vente TPS et TVQ, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables aux citoyen.ne.s;
- Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le rabais sera appliqué de manière proportionnelle au prix original de chaque produit visé par le programme, et le montant remboursable à être versé au/à la citoyen.ne sera calculé à partir du prix réduit de chaque produit visé.
Documents valides ✍🏻
Un document indiquant le lien entre le mineur bénéficiaire des produits subventionnés et l’adulte responsable qui a fait l’achat ou qui sera le récepteur du remboursement. Voici les pièces justificatives admissibles :
- Le certificat de naissance;
- L’acte de naissance.
Une preuve de résidence au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés est demandée. Voici les pièces justificatives admissibles :
- compte de taxes;
- permis de conduire;
- facture de services d’Hydro-Québec;
- facture de gaz;
- facture de services de téléphonie;
- facture d’Internet.
Aide financière 💰
Le programme offre un remboursement de 150 $ pour l’achat ou la location de couches lavables pour bébé!
- Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
- La ou les facture(s) originale(s) pour un ensemble de 20 couches (minimum) lavables ou toutes les factures originales couvrant une période minimale de 12 mois d’un service complet de location de couches lavables.;
- Les achats doivent être destinés à un enfant de moins de 12 mois au moment de la demande.
- Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollar canadien;
- Les taxes de vente TPS et TVQ, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables aux citoyen.ne.s;
- Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le rabais sera appliqué de manière proportionnelle au prix original de chaque produit visé par le programme, et le montant remboursable à être versé au/à la citoyen.ne sera calculé à partir du prix réduit de chaque produit visé;
Documents valides ✍🏻
Une preuve de naissance de l’enfant est demandée. Voici les pièces justificatives admissibles :
- Copie du certificat de naissance;
- Copie de l’acte de naissance;
- Copie de la carte d’assurance maladie;
- Copie de la carte d’hôpital du bébé.
Une preuve de résidence au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés est demandée. Voici les pièces justificatives admissibles :
Permis de conduire;
Une des preuves d’adresse ci-dessous accompagnée une carte d’identité personnelle avec photo telle que la carte d’assurance-maladie :
Compte de service public (Bell Canada, Hydro-Québec, Gaz Métro, Vidéotron, etc.). L’adresse d’expédition doit être identique à celle où les services sont fournis.
Relevé de compte d’une institution d’enseignement (droits de scolarité)
Relevé bancaire
Talon de chèque d’assurance-emploi ou de sécurité du revenu
Carte d’hôpital (si l’adresse y est inscrite et que la carte est encore valide)
Attestation de réfugié en attente de statut permanent
Foire aux questions
- Saines pour les bébés et exemptes des quelques cinquante produits chimiques présents dans les couches jetables, les couches lavables sont moins irritantes pour la peau et causent moins d’allergies.
- Les couches lavables sont douces, confortables et faites de fibres naturelles.
- Il n’y a pas plus de fuites avec les couches lavables qu’avec les couches jetables, car les différents modèles sont ajustables et épousent la morphologie du bébé.
- Les couches lavables peuvent faciliter l’apprentissage de la propreté chez l’enfant.
Une foule de belles options faites au Québec ou au Canada existent! Voici quelques suggestions pour les couches lavables!
- BabyAuric (service de lavage de couches avec cueillette et livraison);
- AppleCheeks (couches lavables et de produits écologiques)
Cette liste non-exhaustive fournit des suggestions. Les demandeuses et demandeurs de subvention ne sont pas obligés de se procurer leurs produits dans ces commerces.
Oui. Il faudra par contre faire attention de bien soumettre les deux factures dans une seule et même demande.
Veuillez vous référer à la section modalités et règlements pour savoir à quoi vous avez le droit.
Plusieurs municipalités du Québec ont déjà des programmes de subvention pour les produits d’hygiène personnelle durables. La compagnie Mme L’Ovary a compilé les villes ayant des programmes de subventions ainsi que les détails de ceux-ci. Découvrez la liste!
Si les fonds pour votre municipalité sont épuisés, nous vous conseillons de contacter votre municipalité pour leur faire connaître votre intérêt pour le programme. Cela pourrait inciter votre municipalité à continuer son programme de subvention.
Si votre municipalité participe au programme de subvention, mais que son nom n’apparaît plus dans le menu déroulant, c’est que les fonds pour cette municipalité sont épuisés.
En effet, un montant fixe a été convenu lors de la conclusion de l’entente entre le GRAME et votre municipalité, aussi, il se peut que ce montant ait été atteint. Nous vous conseillons de contacter votre municipalité pour démontrer votre intérêt pour la subvention.