Subvention pour les couches lavables

Dans le cadre du projet « Vers une hygiène zéro déchet au Québec » avec le soutien de:

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Le coût du jetable
Pourquoi investir
Faites votre demande
Modalités
FAQ

Vers une hygiène zéro déchet au Québec est un projet soutenu financièrement par RECYC-QUÉBEC dans le cadre d’un appel de propositions visant la promotion de la réduction de l’utilisation et du rejet de plastique à usage unique. En partenariat avec le GRAME, organisme porteur de l’Éco-quartier de Lachine, ainsi que des municipalités participantes, ce programme aidera les familles à économiser des sommes considérables et contribuera à réduire la quantité de déchets domestiques enfouis.

Faites votre demande de subvention

Le coût du jetable

Dans les sites d’enfouissement, les couches jetables représentent le troisième élément le plus important des déchets urbains enfouis. Sachant qu’un bébé utilise entre 5 000 et 7 000 couches jetables, on peut en conclure que ses déchets se traduiront par environ une tonne de déchets enfouis. De plus, chaque couche jetable prendra entre 300 et 500 ans à se décomposer de l’environnement.

EN SAVOIR PLUS

Pourquoi investir dans les couches lavables?

Économisez!

Les couches lavables permettent une économie d’argent à long terme puisqu'elles sont réutilisables. Il peut en coûter approximativement 500 $ pour un ensemble de couches lavables, alors que la facture peut grimper jusqu'à 2 000 $ pour les couches jetables portées par un seul enfant.

Deuxième, troisième vie!

Contrairement à son équivalent jetable, les couches lavables peuvent être réutilisées pour plusieurs bébés. S'inscrivant dans une démarche plus écologique, elles permettent à bébé d'être plus confortable!

Choisissez le formulaire de votre municipalité :

Frelighsburg

Formulaire :
FR →

Lévis

Formulaire :
fr →

Ville de Québec

Formulaire :
FR →

Montréal - Arrondissement du Sud-Ouest

Formulaire :
FR →

Les modèles de couches lavables

Source : Naître et grandir

Couches
plates

Ces couches sont composées d’un simple rectangle de tissu qui est plié et placé dans un couvre-couche imperméable.

Couches
préformées

Ces couches ont déjà la forme d’une couche-culotte. Elles n’ont donc pas besoin d’être pliées avant d’être placées dans un couvre-couche imperméable.

Couches
à poche

Le couvre-couche imperméable est muni d’une poche dans laquelle on insère un coussinet absorbant.

Couches
tout-en-un

Ces couches ressemblent à des couches jetables. Elles sont habituellement composées d’un seul morceau, mais certaines peuvent avoir une portion absorbante détachable.

Modalités et règlements

Produits acceptés ⭐️

  • Les couches lavables neuves;
  • Les couches lavables usagées achetées auprès d’une entreprise spécialisée;
  • Les accessoires de couche lavable suivants : insertion absorbante, dispositif d’attache de couches plates, couvre-couche (tissu imperméable ou laine), sac de transport pour couches souillées.

Pour les produits d’hygiène personnelle durables, veuillez-vous rendre à la page dédiée.

Aide financière 💰

Ce programme offre un remboursement de 50% du prix d’achat des couches pour les bébés jusqu’à concurrence de 150 $ par enfant. Le pourcentage de remboursement est bonifié de 10 % pour les achats chez un commerçant de la Ville de Montréal et de 25% pour les personnes à faible revenu.

  • Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
    Les achats faits dans les 6 mois avant la demande peuvent être remboursés par la subvention;
    Il y a une limite d’une demande de subvention par enfant;
  • Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollar canadien;
  • Les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables;
  • Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le rabais est appliqué de manière proportionnelle au prix original de chaque produit visé par le programme, et le montant remboursable versé au/à la citoyen.ne sera calculé par le GRAME à partir du prix réduit de chaque produit visé;
  • Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Documents requis 📁

Un document indiquant le lien existant entre le mineur bénéficiaire des produits subventionnés et l’adulte responsable qui a fait l’achat ou qui sera le récepteur du remboursement. Voici les pièces justificatives admissibles, portant le nom du mineur et le nom de l’adulte responsable :

  • Certificat de naissance ou l’acte de naissance du mineur.

Une preuve de résidence au nom de l’adulte responsable. Voici les pièces justificatives admissibles :

  • Permis de conduire valide;
  • Bail de l’année en cours;
  • Compte de taxes;
  • Compte d’électricité ou de téléphone des quatre (4) mois suivant l’achat des couches lavables.

Les factures des achats, portant la description et le prix de chaque produit et le nom de l’entreprise qui a vendu les produits.

  • Les factures des achats faits en ligne doivent indiquer le nom et l’adresse du/de la citoyen.ne demandeur.se.

Un spécimen de chèque au nom de la personne adulte responsable.

Produits acceptés ⭐️

  • Les couches lavables neuves;
  • Les couches lavables usagées achetées auprès d’une entreprise spécialisée;
  • Les matériaux pour la confection de couche lavable achetés auprès d’un fournisseur;
  • Les accessoires de couche lavable suivants : insertion absorbante, dispositif d’attache de couches plates, couvre-couche (tissu imperméable ou laine), sac de transport pour couches souillées.

Pour les produits d’hygiène personnelle durables, veuillez-vous rendre à la page dédiée.

Aide financière 💰

Le programme offre un remboursement de 50 % des coûts d’achat jusqu’à concurrence de 150 $CAD par enfant âgé de 0 à 24 mois résident de Frelighsburg, ou un remboursement de 50 % des coûts d’achat jusqu’à concurrence de 250 $CAD par famille résidente de Frelighsburg pour une naissance multiple d’enfants âgés de 0 à 24 mois.

  • Il y a une limite d’une demande de subvention par enfant par famille résidente de Frelighsburg;
  • Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
  • Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollar canadien;
  • Les taxes de vente TPS et TVQ, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables;
  • Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le remboursement de la subvention sera appliqué sur le prix des items visés après rabais, et non au prix régulier indiqué aux lignes des produits visés sur la facture;
  • Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Documents requis 📁

Un document indiquant le lien existant entre le mineur bénéficiaire des produits subventionnés et l’adulte responsable qui a fait l’achat ou qui sera le récepteur du remboursement. Voici les pièces justificatives admissibles, portant le nom du mineur et le nom de l’adulte responsable :

  • Certificat de naissance ou l’acte de naissance du mineur.

Une preuve de résidence au nom de l’adulte responsable. Voici les pièces justificatives admissibles :

  • Permis de conduire valide;
  • Compte de taxes;
  • Facture de services d’Hydro-Québec;
  • Facture de gaz;
  • Facture de services de téléphonie;
  • Facture d’Internet.

Les factures des achats, portant la description et le prix de chaque produit et le nom de l’adulte responsable pour le mineur.

Un spécimen de chèque au nom de la personne adulte responsable.

Produits acceptés ⭐️

  • Un ensemble composé d’un minimum de vingt (20) couches pour enfants, neuves et réutilisables en tissu;
  • Un ensemble composé d’un minimum de vingt (20) couches pour enfants, usagées et réutilisables en tissu achetées auprès d’une entreprise;
  • Un ensemble d’un maximum de vingt (20) doublures réutilisables destinées à l’utilisation de couches réutilisables.

Pour les produits d’hygiène personnelle durables, veuillez-vous rendre à la page dédiée.

Aide financière 💰

Ce programme offre un remboursement de 40% du prix d’achat des produits mentionnés ci-haut jusqu’à concurrence de 150 $ par enfant. Le pourcentage de remboursement est bonifié de 20 % pour les achats chez un commerçant de la ville de Lévis et de 20% pour les personnes à faible revenu selon l’article 7 du règlement RV-2023-34-14.

  • Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
  • Les achats faits dans les 270 jours précédant la demande peuvent être remboursés par la subvention;
  • Il y a une limite d’une demande de subvention par enfant, qui doit être âgé de moins de huit (8) mois au moment de l’envoi de la demande de subvention;
  • Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollars canadiens;
  • Les taxes de vente TPS et TVQ, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables aux citoyen.ne.s;
  • Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le rabais est appliqué de manière proportionnelle au prix original de chaque produit visé par le programme, et le montant remboursable versé au/à la citoyen.ne sera calculé par le GRAME à partir du prix réduit de chaque produit visé;
  • Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Documents requis 📁

Un document indiquant le lien existant entre le mineur bénéficiaire des produits subventionnés et l’adulte responsable qui a fait l’achat ou qui sera le récepteur du remboursement. Voici les pièces justificatives admissibles, portant le nom du mineur et le nom de l’adulte responsable :

  • Constat de naissance remis par l’accoucheur;
  • Certificat de naissance ou l’acte de naissance du mineur.

Une preuve de résidence au nom de l’adulte responsable. Voici les pièces justificatives admissibles :

  • Permis de conduire valide;
  • Bail de l’année en cours;
  • Compte de taxes;
  • Compte d’électricité ou de téléphone datant de maximum trois (3) mois avant ou après l’achat des couches lavables.

Les factures des achats, portant la description et le prix de chaque produit et le nom de l’entreprise qui a vendu les produits;

  • Les factures des achats faits en ligne doivent indiquer le nom et l’adresse de la personne demandeuse.

Un spécimen de chèque au nom de la personne adulte responsable.

Qui peut participer? 👀

Toute personne physique, domiciliée sur le territoire de la Ville de Québec au moment du dépôt de sa demande de subvention.

Produits acceptés ⭐️

  • Un ensemble composé d’un minimum de vingt (20) couches et/ou couches-culottes sans insertions absorbantes pour bébés, neuves, lavables et réutilisables;

  • Un ensemble composé d’un minimum de vingt (20) couches et/ou couches-culottes avec insertions absorbantes pour bébés, neuves lavables et réutilisables.

Pour les produits d’hygiène personnelle durables, veuillez-vous rendre à la page dédiée.

Aide financière 💰

Ce programme offre un remboursement de 60% du prix d’achat des produits mentionnés ci-haut jusqu’à concurrence de 200 $ par enfant. Le pourcentage de remboursement est bonifié de 15 % pour les produits achetés chez un commerçant de la ville de Québec;

  • Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
  • Les achats effectués jusqu’à 180 jours avant la date de la demande peuvent être remboursés par la subvention;
  • Il y a une limite de deux subventions par enfant;
  • Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollars canadiens;
  • Les taxes, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables;
  • Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire des produits en promotion, le rabais est appliqué au prix original pour chaque produit visé par le programme, et le montant remboursable sera calculé par le GRAME à partir du prix réduit de chaque produit visé;
  • Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Documents requis 📁

Un document indiquant le lien existant entre le mineur bénéficiaire des produits subventionnés et l’adulte responsable qui a fait l’achat ou qui sera le récepteur du remboursement. Voici les pièces justificatives admissibles, portant le nom du mineur et le nom de l’adulte responsable :

  • L’acte de naissance;
  • L’acte d’adoption;
  • Un jugement indiquant le lien avec l’adulte responsable.

Une preuve de résidence au nom de l’adulte responsable. Voici les pièces justificatives admissibles :

  • Permis de conduire valide;
  • Compte de taxes municipales de l’année de la demande;
  • Compte d’électricité ou de forfait téléphonique, télévision ou Internet datant des quatre (4) mois suivant l’achat des couches lavables.

Les factures des achats, portant la date d’achat, la description et le prix de chaque produit;

  • Les factures des achats faits en ligne doivent indiquer le nom et l’adresse de la personne demandeuse;
  • Les factures doivent être rédigées en français ou en anglais;
  • Sur la facture, doivent figurer le nom de la personne/entreprise qui a vendu les produits ainsi que ses numéros de TPS et TVQ, le cas échéant. Si le vendeur n’est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, son numéro d’entreprise du Québec (NEQ) doit figurer sur la facture.
  • Les confirmations de commandes, les reçus de transaction et les relevés de compte ou de carte de crédit ne sont pas acceptés.

Un spécimen de chèque au nom de l’adulte responsable.

Aide financière 💰

Le programme offre un remboursement de 150 $ pour l’achat ou la location de couches lavables pour bébé!

  • Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
  • La ou les facture(s) originale(s) pour un ensemble de 20 couches (minimum) lavables ou toutes les factures originales couvrant une période minimale de 12 mois d’un service complet de location de couches lavables.;
  • Les achats doivent être destinés à un enfant de moins de 12 mois au moment de la demande.
  • Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollar canadien;
  • Les taxes de vente TPS et TVQ, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables aux citoyen.ne.s;
  • Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le rabais sera appliqué de manière proportionnelle au prix original de chaque produit visé par le programme, et le montant remboursable à être versé au/à la citoyen.ne sera calculé à partir du prix réduit de chaque produit visé;

Documents valides ✍🏻

Une preuve de naissance de l’enfant est demandée. Voici les pièces justificatives admissibles :

  • Copie du certificat de naissance;
  • Copie de l’acte de naissance;
  • Copie de la carte d’assurance maladie;
  • Copie de la carte d’hôpital du bébé.

Une preuve de résidence au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés est demandée. Voici les pièces justificatives admissibles :

  • Permis de conduire;

  • Une des preuves d’adresse ci-dessous accompagnée une carte d’identité personnelle avec photo telle que la carte d’assurance-maladie :

    • Compte de service public (Bell Canada, Hydro-Québec, Gaz Métro, Vidéotron, etc.). L’adresse d’expédition doit être identique à celle où les services sont fournis.

    • Relevé de compte d’une institution d’enseignement (droits de scolarité)

    • Relevé bancaire

    • Talon de chèque d’assurance-emploi ou de sécurité du revenu

    • Carte d’hôpital (si l’adresse y est inscrite et que la carte est encore valide)

    • Attestation de réfugié en attente de statut permanent

Foire aux questions

  • Saines pour les bébés et exemptes des quelques cinquante produits chimiques présents dans les couches jetables, les couches lavables sont moins irritantes pour la peau et causent moins d’allergies.
  • Les couches lavables sont douces, confortables et faites de fibres naturelles.
  • Il n’y a pas plus de fuites avec les couches lavables qu’avec les couches jetables, car les différents modèles sont ajustables et épousent la morphologie du bébé.
  • Les couches lavables peuvent faciliter l’apprentissage de la propreté chez l’enfant.

Une foule de belles options faites au Québec ou au Canada existent! Voici quelques suggestions pour les couches lavables!

  • BabyAuric (service de lavage de couches avec cueillette et livraison);
  • AppleCheeks (couches lavables et de produits écologiques)

Cette liste non-exhaustive fournit des suggestions. Les demandeuses et demandeurs de subvention ne sont pas obligés de se procurer leurs produits dans ces commerces.

Pour les commerces participants, voici un lien afin de télécharger une affiche sur le programme de subvention. 

Oui. Il faudra par contre faire attention de bien soumettre les deux factures dans une seule et même demande.

Veuillez vous référer à la section modalités et règlements pour savoir à quoi vous avez le droit.  

Si vous avez oublié de joindre une de vos pièces justificatives lors de votre demande de remboursement, il est toujours possible de la faire parvenir par courriel à l’adresse suivante : coucheslavables@grame.org dans un délai maximal de 5 jours ouvrables.

Plusieurs municipalités du Québec ont déjà des programmes de subvention pour les couches lavables. Si votre ville n’offre pas encore ce type de programme, voici ce que vous pouvez faire :  Découvrez les faits importants!

Si les fonds pour votre municipalité sont épuisés, nous vous conseillons de contacter votre municipalité pour leur faire connaître votre intérêt pour le programme. Cela pourrait inciter votre municipalité à continuer son programme de subvention.