Subvention pour produits d’hygiène personnelle durables
Dans le cadre du projet «Pour un fleuve plus propre» avec le soutien de:
Pour un fleuve plus propre est un projet soutenu financièrement par RECYC-QUÉBEC dans le cadre d’un appel de propositions visant la promotion de la réduction de l’utilisation et du rejet de plastique à usage unique. Ce programme de subvention, en collaboration avec des villes partenaires, permettra de diminuer le coût d’achat de protections hygiéniques lavables pour les personnes menstruées ou souffrant d’incontinence.
Le coût du jetable
Chaque année, au Canada, c’est environ 771 millions de protections hygiéniques qui sont jetées, ce qui représente environ 3 kg de produits jetables par personne. On calcule qu’au cours de sa vie, une personne utilisera environ 15 000 tampons et/ou serviettes hygiéniques jetables.
Leur composition de différents mélanges de plastiques les rendent non recyclables et non compostables, ce qui leur prendra environ 450 ans à se décomposer complètement
Vous voulez en savoir plus?
«Annuellement, on estime qu’une personne menstruée débourse en moyenne 70 $ pour des produits d’hygiène personnelle jetables. Alors que le coût des alternatives durables par année serait d’environ 39 $.»
Source : Mme L’Ovary, 2020
Pourquoi investir dans les produits d’hygiène durables?
Protégez les cours d’eau
Sachant qu’on peut trouver 20 à 30 produits chimiques dans leur composition, les produits jetables qui se retrouvent dans nos cours d’eau contribuent à leur pollution.
Économisez!
Même si l’investissement au départ peut sembler coûteux, les options durables peuvent vous faire économiser gros sur vos produits hygiéniques!
Voici quelques statistiques!
Pour votre santé!
Les tampons peuvent être à l’origine du syndrome du choc toxique. On ne sait pas non plus les effets des produits chimiques pouvant être contenus dans les protections jetables sur notre santé. Investir dans des produits durables, c’est aussi un geste pour notre bien-être!
Les municipalités participantes
3 CHOSES À SAVOIR AVANT DE FAIRE VOTRE DEMANDE
Ne soumettez qu'une seule demande
Assurez-vous d'avoir tous vos reçus en main lors du dépôt de votre demande. Vous pouvez soumettre plusieurs reçus, mais nous n'acceptons qu'une seule demande par personne.
Vérifier les modalités de votre municipalité
Chaque municipalité a des modalités différentes. Le traitement de votre demande sera plus long si vous ne les respectez pas.
La subvention est peut-être épuisée
Votre municipalité participe au programme de subvention mais vous ne la trouvez pas dans le menu déroulant? Les fonds pour cette municipalité sont alors épuisés!
Faites votre demande
Modalités et règlements
Produits visés
- Les coupes menstruelles;
- Les culottes menstruelles lavables;
- Les serviettes hygiéniques lavables;
- Les protèges-dessous lavables;
- Les culottes absorbantes et les sous-vêtements protecteurs pour les fuites urinaires;
- Les culottes et produits pour incontinence lavables.
Pour les produits d’hygiènes dédiés aux enfants âgé de 0 à 24 mois, veuillez-vous rendre à la page dédié.
Aide financière 💰
Le programme offre un remboursement de 100 % des coûts d’achat jusqu’à concurrence de 50 $CAD.
- Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
- Pour les produits mentionnés ci-haut, il y a une limite d’une demande de subvention par citoyen.ne par deux ans, sauf quand le/la citoyen.ne souhaite déposer une demande à la place d’un mineur dont il/elle est responsable. Dans ce dernier cas, le/la citoyen.ne a le droit de déposer une demande pour chaque mineur, en plus de sa propre demande;
- Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollar canadien;
- Les taxes de vente TPS et TVQ, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables aux citoyen.ne.s;
- Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le rabais sera appliqué de manière proportionnelle au prix original de chaque produit visé par le programme, et le montant remboursable à être versé au/à la citoyen.ne sera calculé à partir du prix réduit de chaque produit visé.
Documents valides ✍🏻
Une preuve de résidence au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés est demandée. Voici les pièces justificatives admissibles :
- compte de taxes;
- permis de conduire;
- facture de services d’Hydro-Québec;
- facture de gaz;
- facture de services de téléphonie;
- facture d’Internet.
⚠️ Les dépôts de demandes reprendront sous peu, mais que ce n’est pas possible d’en faire à l’heure actuelle. ⚠️
Produits visés
- Les coupes menstruelles;
- Les culottes menstruelles lavables;
- Les serviettes hygiéniques lavables;
- Les protèges-dessous lavables;
- Les culottes absorbantes et les sous-vêtements protecteurs pour les fuites urinaires;
- Les culottes et produits pour incontinence lavables.
Aide financière 💰
Le programme offre un remboursement de 50% du prix d’achat des produits mentionnés ci-haut jusqu’à concurrence de 100 $ par citoyen.ne.
- Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
- Pour les produits mentionnés ci-haut, Il y a une limite d’une demande de subvention par citoyen.ne, sauf quand le/la citoyen.ne souhaite déposer une demande à la place d’un mineur dont il/elle est responsable. Dans ce dernier cas, le/la citoyen.ne a le droit de déposer une demande pour chaque mineur, en plus de sa propre demande;
- Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollar canadien;
- Les taxes de vente TPS et TVQ, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables aux citoyen.ne.s;
- Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le rabais sera appliqué de manière proportionnelle au prix original de chaque produit visé par le programme, et le montant remboursable à être versé au/à la citoyen.ne sera calculé à partir du prix réduit de chaque produit visé;
Documents valides ✍🏻
Une preuve de résidence au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés est demandée. Voici les pièces justificatives admissibles :
- compte de taxes;
- bail de l’année en cours;
- compte d’électricité ou de téléphone datant des quatre mois suivants l’achat des produits d’hygiène lavables;
- permis de conduire valide.
Produits visés
- Les coupes menstruelles;
- Les culottes menstruelles lavables;
- Les serviettes hygiéniques lavables;
- Les protèges-dessous lavables;
- Les culottes absorbantes et les sous-vêtements protecteurs pour les fuites urinaires;
- Les culottes et produits pour incontinence lavables.
Aide financière 💰
Le programme offre un remboursement de 50% du prix d’achat des produits mentionnés ci-haut jusqu’à concurrence de 100 $ par citoyen.ne.
- Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
- La date d’achat doit être visible dans la facture;
- Les achats faits dans les 9 mois avant la demande peuvent être remboursés par la subvention;
- Pour les produits mentionnés ci-haut, Il y a une limite d’une demande de subvention par citoyen.ne, sauf quand le/la citoyen.ne souhaite déposer une demande à la place d’un mineur ou d’une personne à charge, dont il/elle est responsable. Dans ce dernier cas, le/la citoyen.ne a le droit de déposer une demande pour chaque mineur ou personne en charge, en plus de sa propre demande;
- Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollar canadien;
- Le pourcentage de remboursement est bonifié de 10 % pour les produits achetés chez un commerçant de Lévis;
- Les taxes de vente TPS et TVQ, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables aux citoyen.ne.s;
- Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le rabais sera appliqué de manière proportionnelle au prix original de chaque produit visé par le programme, et le montant remboursable à être versé au/à la citoyen.ne sera calculé à partir du prix réduit de chaque produit visé;
- Le pourcentage de remboursement est bonifié de 25% pour les personnes à faible revenu tel que défini à l’article 7 du Règlement RV-2022-22-48.
Documents valides ✍🏻
Pour les pièces justificatives reliées aux achats faits en ligne, le nom ainsi que l’adresse du demandeur doivent être présents.
Une preuve de résidence au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés est demandée. Voici les pièces justificatives admissibles :
- compte de taxes;
- bail de l’année en cours;
- compte d’électricité ou de téléphone datant des quatre mois suivants l’achat des produits d’hygiène lavables;
- permis de conduire valide.
Dans le cas où la demande est faite pour une personne à charge, un document indiquant le lien entre cette personne et la personne qui fait la demande doit être fourni. Pièces justificatives acceptées :
- Certificat de naissance;
- Document de l’école où la personne à charge est inscrite indiquant son nom et le nom de l’adulte responsable.
Produits visés
- Les coupes menstruelles;
- Les culottes menstruelles lavables;
- Les serviettes hygiéniques lavables;
- Les protèges-dessous lavables;
- Les culottes absorbantes et les sous-vêtements protecteurs pour les fuites urinaires;
- Les culottes et produits pour incontinence lavables.
Aide financière 💰
Le programme offre un remboursement de 50% du prix d’achat des produits mentionnés ci-haut jusqu’à concurrence de 100 $ par citoyen.ne.
- Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
- Pour les produits mentionnés ci-haut, Il y a une limite d’une demande de subvention par citoyen.ne, sauf quand le/la citoyen.ne souhaite déposer une demande à la place d’un mineur dont il/elle est responsable. Dans ce dernier cas, le/la citoyen.ne a le droit de déposer une demande pour chaque mineur, en plus de sa propre demande;
- Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollar canadien;
- Les taxes de vente TPS et TVQ, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables aux citoyen.ne.s;
- Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le rabais sera appliqué de manière proportionnelle au prix original de chaque produit visé par le programme, et le montant remboursable à être versé au/à la citoyen.ne sera calculé à partir du prix réduit de chaque produit visé;
Documents valides ✍🏻
Une preuve de résidence au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés est demandée. Voici les pièces justificatives admissibles :
- compte de taxes;
- bail de l’année en cours;
- compte d’électricité ou de téléphone datant des quatre mois suivants l’achat des produits d’hygiène lavables;
- permis de conduire valide.
Produits visés
- Les coupes menstruelles;
- Les culottes menstruelles lavables;
- Les serviettes hygiéniques lavables;
- Les protèges-dessous lavables;
- Les culottes absorbantes et les sous-vêtements protecteurs pour les fuites urinaires;
- Les culottes et produits pour incontinence lavables.
Aide financière 💰
Le programme offre un remboursement de 50% du prix d’achat des produits mentionnés ci-haut jusqu’à concurrence de 100 $ par citoyen.ne.
- Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
- Pour les produits mentionnés ci-haut, Il y a une limite d’une demande de subvention par citoyen.ne, sauf quand le/la citoyen.ne souhaite déposer une demande à la place d’un mineur dont il/elle est responsable. Dans ce dernier cas, le/la citoyen.ne a le droit de déposer une demande pour chaque mineur, en plus de sa propre demande;
- Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollar canadien;
- Les taxes de vente TPS et TVQ, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables aux citoyen.ne.s;
- Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le rabais sera appliqué de manière proportionnelle au prix original de chaque produit visé par le programme, et le montant remboursable à être versé au/à la citoyen.ne sera calculé à partir du prix réduit de chaque produit visé;
Documents valides ✍🏻
Une preuve de résidence au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés est demandée. Voici les pièces justificatives admissibles :
- compte de taxes;
- bail de l’année en cours;
- compte d’électricité ou de téléphone datant des quatre mois suivants l’achat des produits d’hygiène lavables;
- permis de conduire valide.
Foire aux questions
Une fois la demande reçue, elle sera traitée et le remboursement, effectué, dans les 30 jours suivant. Ce délai peut être plus long si les documents soumis ne sont pas conformes ou si des documents sont manquants.
Si vous avez oublié de joindre une de vos pièces justificatives lors de votre demande de remboursement, il est toujours possible de la faire parvenir par courriel à l’adresse suivante : gmr@grame.org dans un délai maximale de 5 jours ouvrables.
Une foule de belles options faites au Québec ou au Canada existent! Voici quelques suggestions pour les produits menstruels et les produits d’incontinence!
Produits menstruels :
- Mme L’Ovary (culottes menstruelles, coupes menstruelles)
- La Girafe Bleue (culottes menstruelles)
- Mariefil (culottes menstruelles, serviettes lavables)
- ÖKO CRÉATIONS (serviettes lavables)
- Boutique l’Écossentiel (serviettes lavables)
- Création Génie-Écolo (serviettes lavables)
- Ta grand-mère APPROUVE (coupes menstruelles, serviettes lavables, culottes menstruelles)
- Atelier Zone Verte (serviettes lavables et coupes menstruelle)
- Ambum (serviette lavables)
- Knix (culottes menstruelles)
- Diva Cup (coupes menstruelles)
Produits pour l’incontinence :
Cette liste non-exhaustive fournit des suggestions. Les demandeuses et demandeurs de subvention ne sont pas obligés de se procurer leurs produits dans ces commerces.
Oui. La subvention permet de rembourser un certain montant de l’achat, par personne; donc deux personnes du même foyer peuvent avoir accès à la subvention. Il faudra toutefois faire deux demandes séparées et présenter deux factures différentes.
Oui. Il faudra par contre faire attention de bien soumettre les deux factures dans une seule et même demande.
Veuillez vous référer à la section modalités et règlements pour savoir à quoi vous avez le droit.
Plusieurs municipalités du Québec ont déjà des programmes de subvention pour les produits d’hygiène personnelle durables. La compagnie Mme L’Ovary a compilé les villes ayant des programmes de subventions ainsi que les détails de ceux-ci. Découvrez la liste!
Si les fonds pour votre municipalité sont épuisés, nous vous conseillons de contacter votre municipalité pour leur faire connaître votre intérêt pour le programme. Cela pourrait inciter votre municipalité à continuer son programme de subvention.
Si votre municipalité participe au programme de subvention, mais que son nom n’apparaît plus dans le menu déroulant, c’est que les fonds pour cette municipalité sont épuisés.
En effet, un montant fixe a été convenu lors de la conclusion de l’entente entre le GRAME et votre municipalité, aussi, il se peut que ce montant ait été atteint. Nous vous conseillons de contacter votre municipalité pour démontrer votre intérêt pour la subvention.
Grâce au soutien de:
