Subvention pour produits d’hygiène personnelle durables

Dans le cadre du projet « Vers une hygiène zéro déchet au Québec » avec le soutien de:

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Le coût du jetable
Pourquoi investir
Faites votre demande
Modalités
FAQ

Vers une hygiène zéro déchet au Québec est un projet soutenu financièrement par RECYC-QUÉBEC dans le cadre d’un appel de propositions visant la promotion de la réduction de l’utilisation et du rejet de plastique à usage unique. Ce programme de subvention, en collaboration avec des villes partenaires, permettra de diminuer le coût d’achat de protections hygiéniques lavables pour les personnes menstruées ou souffrant d’incontinence.

Faites votre demande de subvention

Le coût du jetable

Chaque année, au Canada, c’est environ 771 millions de protections hygiéniques qui sont jetées, ce qui représente environ 3 kg de produits jetables par personne. On calcule qu’au cours de sa vie, une personne utilisera environ 15 000 tampons et/ou serviettes hygiéniques jetables.

Leur composition de différents mélanges de plastiques les rendent non recyclables et non compostables, ce qui leur prendra environ 450 ans à se décomposer complètement

EN SAVOIR PLUS

«Annuellement, on estime qu’une personne menstruée débourse en moyenne 70 $ pour des produits d’hygiène personnelle jetables. Alors que le coût des alternatives durables par année serait d’environ 39 $.»

Source : Mme L’Ovary, 2020

Pourquoi investir dans les produits d’hygiène durables?

Protégez les cours d’eau

Sachant qu’on peut trouver 20 à 30 produits chimiques dans leur composition, les produits jetables qui se retrouvent dans nos cours d’eau contribuent à leur pollution.

Économisez!

Même si l’investissement au départ peut sembler coûteux, les options durables peuvent vous faire économiser gros sur vos produits hygiéniques!

Pour votre santé!

Les tampons peuvent être à l’origine du syndrome du choc toxique. On ne sait pas non plus les effets des produits chimiques pouvant être contenus dans les protections jetables sur notre santé. Investir dans des produits durables, c’est aussi un geste pour notre bien-être!

Choisissez le formulaire de votre municipalité :

Freghlisburg

Formulaire :
FR →

Sainte-Anne-des-Plaines

Formulaire :
FR →

Lévis

Formulaire :
FR →

Ville de Québec

Formulaire :
FR →

Montréal - Arrondissement du Sud-Ouest

Formulaire :
FR →

Modalités et règlements

Produits acceptés ⭐️

  • Les coupes ou disques menstruels;
  • Les culottes menstruelles lavables;
  • Les serviettes hygiéniques lavables;
  • Les protège-dessous lavables;
  • Les insertions absorbantes / serviettes amovibles

Pour les produits d’hygiènes dédiés aux enfants âgé de 0 à 24 mois, veuillez-vous rendre à la page dédiée.

Aide financière 💰

Ce programme offre un remboursement de 50% du prix d’achat des produits d’hygiène personnelle durables jusqu’à concurrence de 100 $ par citoyen.ne. Le pourcentage de remboursement est bonifié de 10 % pour les achats chez un commerçant de la Ville de Montréal et de 25% pour les personnes à faible revenu.

  • Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
  • Les achats faits dans les 6 mois avant la demande peuvent être remboursés par la subvention;
  • Il y a une limite d’une demande de subvention par citoyen.ne, sauf quand le/la citoyen.ne souhaite déposer une demande à la place d’un mineur ou d’une personne à charge, dont iel est responsable. Dans ce dernier cas, le/la citoyen.ne a le droit de déposer une demande pour chaque mineur ou personne à charge, en plus de sa propre demande;
  • Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollar canadien;
  • Les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables aux citoyen.ne.s;
  • Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le rabais est appliqué de manière proportionnelle au prix original de chaque produit visé par le programme, et le montant remboursable versé au/à la citoyen.ne sera calculé par le GRAME à partir du prix réduit de chaque produit visé;
  • Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Documents requis 📁

Une preuve de résidence au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés. Voici les pièces justificatives admissibles :

  • Permis de conduire valide;
  • Bail de l’année en cours;
  • Compte de taxes;
  • Compte d’électricité ou de téléphone des quatre (4) mois suivant l’achat des couches lavables. 

Les factures des achats, portant la description et le prix de chaque produit et le nom de l’entreprise qui a vendu les produits.

  • Les factures des achats faits en ligne doivent indiquer le nom et l’adresse du/de la citoyen.ne demandeur.se.

Un spécimen de chèque au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés ou de la personne adulte responsable, dans le cas où l’achat a été fait pour un mineur ou personne à charge par un adulte responsable ou dans le cas où le mineur ou la personne à charge qui a acheté les produits subventionnés ne présente pas de compte bancaire à son nom. Dans ces deux derniers cas, un document prouvant le lien entre le mineur ou la personne à charge et l’adulte responsable doit être envoyé.

Dans le cas échéant, un document indiquant le lien entre le mineur ou la personne à sa charge bénéficiaire des produits subventionnés et l’adulte responsable qui a fait l’achat ou qui sera le récepteur du remboursement. Voici les pièces justificatives admissibles, portant le nom du mineur et le nom de l’adulte responsable :

  • Le certificat de naissance du mineur ou de la personne à sa charge;
  • Un document de l’école où le mineur est inscrit.
  •  

Produits acceptés ⭐️

  • Les coupes ou disques menstruels;
  • Les culottes menstruelles lavables;
  • Les serviettes hygiéniques lavables;
  • Les protège-dessous lavables;
  • Les culottes absorbantes et les sous-vêtements protecteurs pour les fuites urinaires;
  • Les culottes et produits pour incontinence lavables.

Pour les produits d’hygiènes dédiés aux enfants âgé de 0 à 24 mois, veuillez-vous rendre à la page dédiée.

Aide financière 💰

Le programme offre un remboursement de 100 % des coûts d’achat jusqu’à concurrence de 50 $CAD.

  • Il y a une limite d’une demande de subvention par citoyen.ne par deux ans, sauf quand le/la citoyen.ne souhaite déposer une demande à la place d’un mineur dont iel est responsable. Dans ce dernier cas, le/la citoyen.ne a le droit de déposer une demande pour chaque mineur, en plus de sa propre demande;
  • Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
  • Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollar canadien;
  • Les taxes de vente TPS et TVQ, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables aux citoyen.ne.s;
  • Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le remboursement de la subvention sera appliqué sur le prix des items visés après rabais, et non au prix régulier indiqué aux lignes des produits visés sur la facture.
  • Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Documents requis 📁

Une preuve de résidence de nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés. Voici les pièces justificatives admissibles :

  • Permis de conduire valide;
  • Compte de taxes;
  • Facture de services d’Hydro-Québec;
  • Facture de gaz;
  • Facture de services de téléphonie;
  • Facture d’Internet.

Les factures des achats, portant la description et le prix de chaque produit et le nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés.

  • Si la personne bénéficiaire est un mineur qui n’a pas fait l’achat, la personne figurant dans la facture peut être l’adulte responsable pour le mineur. Dans ce dernier cas, le nom de l’adulte responsable doit figurer aussi sur le spécimen de chèque et sur le document indiquant son rapport avec le mineur.

Un spécimen de chèque au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés ou de la personne adulte responsable, dans le cas où l’achat a été fait pour un mineur par un adulte responsable ou dans le cas où le mineur qui a acheté les produits subventionnés ne présente pas de compte bancaire à son nom. Dans ces deux derniers cas, un document prouvant le lien entre le mineur et l’adulte responsable doit être envoyé.

Dans le cas échéant, un document indiquant le lien entre le mineur bénéficiaire des produits subventionnés et l’adulte responsable qui a fait l’achat ou qui sera le récepteur du remboursement. Voici les pièces justificatives admissibles, portant le nom du mineur et le nom de l’adulte responsable :

  • Le certificat ou l’acte de naissance du mineur;
  • Un document de l’école où le mineur est inscrit.
  •  

Produits acceptés ⭐️

  • Les coupes ou disques menstruels;
  • Les culottes menstruelles lavables;
  • Les serviettes hygiéniques lavables;
  • Les protège-dessous lavables;
  • Les insertions absorbantes / serviettes amovibles;
  • Les culottes absorbantes et les sous-vêtements protecteurs pour les fuites urinaires;
  • Les culottes et produits pour incontinence lavables;
  • Couches pour adultes (incluant des insertions absorbantes lavables).

Pour les produits d’hygiènes dédiés aux bébés, veuillez-vous rendre à la page dédiée.

Aide financière 💰

Ce programme offre un remboursement de 40% du prix d’achat des produits mentionnés ci-haut jusqu’à concurrence de 100 $ par citoyen.ne. Le pourcentage de remboursement est bonifié de 20 % pour les achats chez un commerçant de la ville de Lévis et de 20% pour les personnes à faible revenu selon l’article 7 du règlement RV-2023-34-14.

  • Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;

  • Les achats faits dans les 150 jours précédant la demande peuvent être remboursés par la subvention;

  • Il y a une limite d’une demande de subvention par citoyen.ne, sauf quand le/la citoyen.ne souhaite déposer une demande au nom d’un mineur ou d’une personne à sa charge, dont iel est responsable. Dans ce dernier cas, le/la citoyen.ne peut déposer une demande pour chaque mineur ou personne à sa charge qui est en âge ou en besoin d’utiliser les produits d’hygiène personnelle durables, en plus de sa propre demande;

  • Les achats remboursables doivent être en devises canadiennes;

  • Les taxes de vente TPS et TVQ, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables aux citoyen.ne.s;

  • Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le rabais est appliqué de manière proportionnelle au prix original de chaque produit visé par le programme, et le montant remboursable versé au/à la citoyen.ne sera calculé par le GRAME à partir du prix réduit de chaque produit visé;

  • Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Documents requis 📁

Une preuve de résidence au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés. Voici les pièces justificatives admissibles :

  • Permis de conduire valide;
  • Bail de l’année en cours;
  • Compte de taxes;
  • Compte d’électricité ou de téléphone datant de maximum trois (3) mois avant ou après l’achat des couches lavables.

Les factures des achats, portant la description et le prix de chaque produit et le nom de l’entreprise qui a vendu les produits.

  • Les factures des achats faits en ligne doivent indiquer le nom et l’adresse du/de la citoyen.ne demandeur.se.

Un spécimen de chèque au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés ou de la personne adulte responsable, dans le cas où l’achat a été fait pour un mineur ou personne à charge par un adulte responsable ou dans le cas où le mineur ou la personne à charge qui a acheté les produits subventionnés ne présente pas de compte bancaire à son nom. Dans ces deux derniers cas, un document prouvant le lien entre le mineur ou la personne à charge et l’adulte responsable doit être envoyé (point A5.4).

Dans le cas échéant, un document indiquant le lien entre le mineur ou la personne à sa charge bénéficiaire des produits subventionnés et l’adulte responsable qui a fait l’achat ou qui sera le récepteur du remboursement. Voici les pièces justificatives admissibles, portant le nom du mineur et le nom de l’adulte responsable :

  • Le certificat de naissance du mineur ou de la personne à sa charge;
  • Un document de l’école où le mineur est inscrit.
  •  

Qui peut participer? 👀
Toute personne physique, domiciliée sur le territoire de la Ville de Québec au moment du dépôt de sa demande de subvention.

Produits acceptés ⭐️

  • Les coupes ou disques menstruels;
  • Les culottes menstruelles lavables;
  • Les serviettes hygiéniques lavables;
  • Les protège-dessous lavables;
  • Les insertions absorbantes / serviettes amovibles

Pour les produits d’hygiènes dédiés aux bébés, veuillez-vous rendre à la page dédiée.

Aide financière 💰

Ce programme offre un remboursement de 60% du prix d’achat des produits mentionnés ci-haut jusqu’à concurrence de 100 $ par citoyen.ne. Le pourcentage de remboursement est bonifié de 15 % pour les produits achetés chez un commerçant de la ville de Québec.

  • Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
  • Les achats effectués jusqu’à 180 jours avant la date de la demande peuvent être remboursés par la subvention;
  • Il y a une limite de deux subventions par citoyen.ne chaque 5 (cinq) ans, sauf si le/la citoyen.ne souhaite déposer une demande à la place d’un mineur ou d’une personne à charge, dont iel est responsable. Dans ce dernier cas, le/la citoyen.ne a le droit de déposer deux demandes pour chaque mineur ou personne à charge chaque 5 ans, en plus de ses propres demandes;
  • Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollars canadiens;
  • Les taxes, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables;
  • Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire des produits en promotion, le rabais est appliqué au prix original pour chaque produit visé par le programme, et le montant remboursable sera calculé par le GRAME à partir du prix réduit de chaque produit visé;
  • Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Documents requis 📁

Une preuve de résidence au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés. Voici les pièces justificatives admissibles :

  • Permis de conduire valide;
  • Compte de taxes municipales de l’année de la demande;
  • Compte d’électricité ou de forfait téléphonique, télévision ou Internet datant des quatre (4) mois suivant l’achat des produits d’hygiène personnelle durables.

Les factures des achats, portant la date d’achat, la description et le prix de chaque produit:

  • Les factures des achats faits en ligne doivent indiquer le nom et l’adresse de la personne demandeuse;
  • Les factures doivent être rédigées en français ou en anglais;
  • Sur la facture, doivent figurer le nom de la personne/entreprise qui a vendu les produits ainsi que ses numéros de TPS et TVQ, le cas échéant.
  • Si le vendeur n’est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, son numéro d’entreprise du Québec (NEQ) doit figurer sur la facture;
  • Les confirmations de commandes, les reçus de transaction et les relevés de compte ou de carte de crédit ne sont pas acceptés.

Un spécimen de chèque au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés ou de la personne adulte responsable, dans le cas où l’achat a été fait pour un mineur ou personne à charge par un adulte responsable ou dans le cas où le mineur ou la personne à charge qui a acheté les produits subventionnés ne présente pas de compte bancaire à son nom.

Dans le cas échéant, un document indiquant le lien entre le mineur bénéficiaire des produits subventionnés et l’adulte responsable qui a fait l’achat ou qui sera le récepteur du remboursement. Voici les pièces justificatives admissibles, portant le nom du mineur et le nom de l’adulte responsable :

  • L’acte de naissance;
  • L’acte d’adoption;
  • Un jugement indiquant le lien avec l’adulte responsable.
  •  

Produits visés ⭐️

  • Les coupes ou disques menstruels;
  • Les culottes menstruelles lavables;
  • Les serviettes hygiéniques lavables;
  • Les culottes et produits pour incontinence lavables.

Aide financière 💰

Ce programme offre un remboursement de 50% du prix d’achat des produits d’hygiène personnelle durables jusqu’à concurrence de 100 $ par citoyen.ne chaque deux ans.

  • Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
  • Il y a une limite d’une demande de subvention par citoyen.ne chaque deux ans, sauf quand le/la citoyen.ne souhaite déposer une demande à la place d’un enfant mineur dont iel est responsable. Dans ce dernier cas, le/la citoyen.ne a le droit de déposer une demande à l’enfant mineur chaque deux ans, en plus de sa propre demande;
  • Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollar canadien;
  • Les taxes de vente TPS et TVQ, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables aux citoyen.ne.s;
  • Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le remboursement de la subvention sera appliqué sur le prix des items visés après rabais, et non au prix régulier indiqué aux lignes des produits visés sur la facture.
  • Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Documents requis 📁

Les documents suivants doivent être téléversés par le/la citoyen.ne posant une demande de subvention :

  • Une preuve de résidence à son nom;
  • Les factures des achats, portant la description et le prix de chaque produit et le nom du/de la citoyen.ne;
  • Un spécimen de chèque à son nom;
  • Le certificat de naissance de son enfant mineur, dans le cas où le(s) produit(s) a(ont) été acheté(s) pour lui/elle.

Les fonds pour le remboursement de PHPD pour 2023 sont épuisés. Merci à tous et toutes pour votre participation.  

Produits visés 

  • Les coupes menstruelles;
  • Les culottes menstruelles lavables;
  • Les serviettes hygiéniques lavables;
  • Les protèges-dessous lavables;
  • Les culottes absorbantes et les sous-vêtements protecteurs pour les fuites urinaires;
  • Les culottes et produits pour incontinence lavables.

Aide financière 💰

Le programme offre un remboursement de 50% du prix d’achat des produits mentionnés ci-haut jusqu’à concurrence de 100 $ par citoyen.ne.

  • Plusieurs achats peuvent être regroupés dans une seule demande de subvention;
  • Pour les produits mentionnés ci-haut, Il y a une limite d’une demande de subvention par citoyen.ne, sauf quand le/la citoyen.ne souhaite déposer une demande à la place d’un mineur dont il/elle est responsable. Dans ce dernier cas, le/la citoyen.ne a le droit de déposer une demande pour chaque mineur, en plus de sa propre demande;
  • Les achats remboursables doivent avoir été faits en dollar canadien;
  • Les taxes de vente TPS et TVQ, les frais de livraison et les frais de douane ne sont pas remboursables aux citoyen.ne.s;
  • Quand un rabais a été offert sur le montant total d’une facture présentée par le/la citoyen.ne, sans indication claire de quels produits sont en promotion, le rabais sera appliqué de manière proportionnelle au prix original de chaque produit visé par le programme, et le montant remboursable à être versé au/à la citoyen.ne sera calculé à partir du prix réduit de chaque produit visé;

Documents valides ✍🏻

Une preuve de résidence au nom de la personne bénéficiaire des produits subventionnés est demandée. Voici les pièces justificatives admissibles :

  • compte de taxes;
  • bail de l’année en cours;
  • compte d’électricité ou de téléphone datant des quatre mois suivants l’achat des produits d’hygiène lavables;
  • permis de conduire valide.

Date limite ❗️

Les demandes par les résident.e.s de Lachine doivent être déposées avant le 31 décembre 2023 pour bénéficier de la subvention.

Foire aux questions

Le GRAME procède au remboursement des frais dans un délai raisonnable. Ces délais varient selon les municipalités. Vous recevrez les informations sur votre demande par courriel.

Si vous avez oublié de joindre une de vos pièces justificatives lors de votre demande de remboursement, il est toujours possible de la faire parvenir par courriel à l’adresse suivante : phpd@grame.org dans un délai maximale de 5 jours ouvrables.

Une foule de belles options faites au Québec ou au Canada existent! Voici quelques suggestions pour les produits menstruels et les produits d’incontinence!

Produits menstruels :

Produits pour l’incontinence :

Cette liste non-exhaustive fournit des suggestions. Pour les commerces participants, voici un lien afin de télécharger une affiche sur le programme de subvention. 

Les demandeuses et demandeurs de subvention ne sont pas obligés de se procurer leurs produits dans ces commerces.

Oui. La subvention permet de rembourser un certain montant de l’achat, par personne; donc deux personnes du même foyer peuvent avoir accès à la subvention. Il faudra toutefois faire deux demandes séparées et présenter deux factures différentes.

Oui. Il faudra par contre faire attention de bien soumettre toutes les factures dans une seule et même demande.

Veuillez vous référer à la section modalités et règlements pour savoir à quoi vous avez le droit. 

Plusieurs municipalités du Québec ont déjà des programmes de subvention pour les produits d’hygiène personnelle durables. La compagnie Mme L’Ovary a compilé les villes ayant des programmes de subventions ainsi que les détails de ceux-ci. Découvrez la liste!

Si les fonds pour votre municipalité sont épuisés, nous vous conseillons de contacter votre municipalité pour leur faire connaître votre intérêt pour le programme. Cela pourrait inciter votre municipalité à continuer son programme de subvention. 

Grâce au soutien de: