Les interventions du GRAME à la Régie de l’énergie visent à défendre une vision centrée sur le développement durable de nos ressources naturelles et de nos habitudes de consommation, notamment en ce qui a trait au gaz naturel renouvelable.
Qu’est-ce que le gaz naturel renouvelable?
Un des enjeux qui anime présentement les travaux de la Régie concerne le gaz naturel renouvelable (GNR). Ce dernier est issu de la fermentation de matières organiques ou de la captation des gaz provenant des déchets putrescibles. Possédant les mêmes propriétés chimiques que le gaz naturel fossile, il en est un parfait substitut capable de transiter dans les réseaux de distribution déjà existants.
Selon le gouvernement du Québec, “l’injection en réseau de [...] 5 % de GNR [évite l’émission] de quelque 570 000 tonnes de GES. À titre illustratif, [cela] équivaut au retrait de plus de 140 000 voitures.”
Le Québec s’est ainsi doté de cibles en termes de quantité de GNR devant être livrée par les distributeurs gaziers : 1% de la distribution totale en gaz pour 2020, 2% en 2023 et 5% pour 2025. Actuellement, le GNR représente moins de 1% du gaz distribué au Québec. Toutefois, de nouveaux projets d’exploitation du GNR voient le jour actuellement, notamment à l’échelle municipale.
Un enjeu qui fait débat
Dans le cadre des travaux de la Régie, le GRAME intervient notamment afin d’assurer une facturation juste et durable du gaz naturel renouvelable. Deux scénarios sont défendus par divers intervenants:
1) Vente du GNR sur une base d’achat volontaire et répartition homogène de la balance des coûts entre l’ensemble de la clientèle;
2) Socialisation de l’entièreté des coûts engendrés par l’obligation de livrer une quantité minimale de GNR. Dans le cadre de ses interventions, le GRAME défend une socialisation totale des coûts liés au gaz naturel renouvelable. L’objectif est de distribuer collectivement les efforts liés à l’introduction du gaz naturel renouvelable, afin d’accélérer la transition écologique à l’échelle du Québec.
La transition, mais à quel prix?
La Régie a compétence « afin de s’assurer que les consommateurs paient selon un juste tarif », notamment « dans une perspective de développement durable et d’équité au plan individuel comme au plan collectif ». Dans sa Politique énergétique 2030 (PE 2030), le gouvernement du Québec se donne comme objectif d’augmenter de 25 % la production d’énergies renouvelables, notamment par une hausse de 50 % de la production de bioénergie, incluant le GNR. Le GRAME souhaite que les distributeurs atteignent et même dépassent l’obligation règlementaire en termes de quantité minimale de GNR à livrer.
Toutefois, le gaz naturel renouvelable ne peut véritablement constituer une énergie de transition qu’à deux conditions:
- Le vrai coût du gaz naturel, c’est le coût responsable et complet d’une production carboneutre qui respecte des critères de retour des matières organiques à l’écosystème. Ainsi, le prix du gaz naturel renouvelable se devra d’internaliser l’ensemble des coûts environnementaux ET sociaux liés à sa production et distribution.
- La production et distribution de gaz naturel renouvelable se doit de respecter un stricte impératif de substituabilité au gaz naturel fossile. Ainsi, le GNR ne doit ni être utilisé comme caution pour une augmentation de la quantité de gaz actuellement consommée au Québec, ni comme justification afin de permettre une extension du réseau gazier au-delà des usages présentement desservis.
Pour en savoir plus:
Régie de l’énergie : http://www.regie-energie.qc.ca/regie/mission.html
Gaz naturel renouvelable: https://mern.gouv.qc.ca/quebec-encadre-quantite-gaz-naturel-2019-03-26/
