POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 1er décembre 2021.

Salut, bienvenue à bord!

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation des renseignements personnels par Forêt d’Arden, Coopérative de solidarité (« Coop FA » ou « nous ») via :

• l’accès et l’utilisation de notre site web publiquement accessible à l’adresse www.defigestes.ca, incluant les formulaires qui y sont accessibles (le « Site Web »);
• l’accès à l’application Web du « Défi GEStes » (l’« App ») et son utilisation; et
• les communications et les autres interactions en ligne avec Coop FA en lien avec le Site Web et/ou l’App (comme les formulaires de communication en ligne, les courriels, le téléphone ou nos pages et comptes sur les médias sociaux).

Tout ce qui précède sera désigné comme les « Services », et toute personne qui accède à ceux-ci, qui les parcourt ou qui les utilise de toute autre façon, est considérée comme un « Utilisateur » (aussi désigné comme « vous »). Les Utilisateurs comprennent les élèves (« Utilisateurs élèves »), leurs enseignants et les cadres en fonction au sein de leur école (« Utilisateurs enseignants ») et tout autre individu utilisant nos Services.

La présente Politique explique aussi comment les témoins de connexion et d’autres technologies de suivi peuvent être activés et utilisés via nos Services.

1. Droit de Coop FA de modifier cette politique

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment. En cas de modification, nous publierons la nouvelle version sur notre App et notre Site Web en indiquant la date de la dernière mise à jour, et nous nous efforcerons de vous aviser de la modification par le biais de l’interface pertinente, si les lois applicables l’exigent. Nous vous invitons à passer en revue la présente Politique chaque fois que vous utilisez les Services, afin d’être au courant des modalités applicables.

2. Types de Renseignements personnels que Coop FA peut recueillir

Renseignements électroniques : Nous pouvons recueillir certains renseignements techniques usuels. Voici certains exemples de ces renseignements : adresse IP, navigateur et système d’exploitation, type d’appareil, application logicielle, date et heure de votre visite ou de votre utilisation des Services, habitudes de navigation et données d’usage (par exemple, les pages que vous visitez, l’adresse du site à partir duquel vous avez accédé aux Services ou le site Web que vous visitez après avoir quitté les Services).

• Coop FA recueille ces renseignements afin de comprendre les habitudes d’utilisation de nos Services (notamment avec des renseignements démographiques agrégés sur les Utilisateurs) et pour améliorer les Services en les rendant plus utiles pour vous. Bien que ce ne soit généralement pas le cas, ces renseignements peuvent constituer des renseignements personnels (« Renseignements personnels ») dans certaines circonstances. Ils sont automatiquement recueillis par le biais de témoins de connexion, de pixels, de fichiers journaux ou d’autres technologies de suivi (collectivement, les « Témoins »), qui peuvent être mises au point par nous ou par des tiers, dans la mesure où vous les avez activés (si le droit applicable l’exige). Pour en savoir plus sur les paramètres de confidentialité par défaut et la façon de les changer, et notamment d’activer ou de désactiver les services de géolocalisation sur un appareil mobile, veuillez consulter la section 7 ci-dessous.

Renseignements personnels que nous recueillons directement par le biais des Services. Les types de Renseignements personnels que nous recueillons par le biais des Services comprennent :

• le nom d’utilisateur;
• la tranche d’âge;
• l’adresse courriel; et
• la région administrative, et si de Montréal, l’arrondissement de résidence.

3. Finalités pour lesquelles Coop FA recueille, utilise et communique vos Renseignements personnels

Nous recueillons des Renseignements personnels afin de vous fournir nos Services ou de l’information au sujet de nos produits ou des services, ou afin de vous inscrire à des infolettres et vous les transmettre par la suite (lorsque nous avons obtenu votre consentement pour ce faire). Nous pouvons aussi recueillir vos Renseignements, les utiliser et les communiquer pour :

• répondre à vos questions ou à vos commentaires, ou communiquer avec vous d’une autre façon;
• vous offrir notre service à la clientèle;
• améliorer nos produits, nos services, notre marketing et notre service à la clientèle;
• vous envoyer des communications de nature promotionnelle, dans la mesure permise par la loi;
• déterminer vos préférences dans le but de personnaliser nos communications et notre marketing;
• gérer et enregistrer vos paramètres, vos consentements, vos réglages de communication et vos choix en matière de retrait de consentement;
• comprendre les habitudes d’utilisation des Services, les améliorer et les personnaliser;
• réaliser des études de marché;
• prévenir les activités malveillantes, les brèches de sécurité et les fraudes, et enquêter sur celles-ci;
• mener des analyses à des fins administratives;
• administrer des promotions et les mettre en œuvre;
• dépersonnaliser et/ou anonymiser vos Renseignements personnels; et
• nous conformer aux lois applicables, notamment en faisant les déclarations de nature fiscale ou juridique obligatoires aux autorités compétentes.

4. Conservation et protection des Renseignements personnels.

Coop FA conservera vos Renseignements personnels pour la période nécessaire à l’atteinte des objectifs de la collecte (listés ci-dessus), sauf si une période de conservation plus longue est imposée ou permise par la loi.

Nous prenons des mesures pour assurer que seuls les employés et les membres de notre personnel et du personnel des écolesqui ont besoin d’accéder à vos Renseignements personnels pour s’acquitter de leurs fonctions y aient accès.

Même si Coop FA utilise des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et électroniques afin de protéger les Renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir que nos Services sont complètement sécuritaires ou que vos Renseignements personnels ne seront pas communiqués ou utilisés à mauvais escient, que ce soit par accident ou par des gestes non autorisés d’autres personnes. Coop FA vous invite à faire preuve de prudence dans le cadre de votre utilisation d’Internet. Veuillez par exemple ne pas partager vos mots de passe avec qui que ce soit.

5. Communication des Renseignements personnels

Coop FA peut communiquer vos Renseignements personnels aux entités et personnes suivantes, à des fins de collecte ou aux autres fins suivantes :

• Partenaires dans le cadre du projet. Coop FA collabore avec deux partenaires principaux dans le cadre de la mise en œuvre du projet et de la fourniture des Services, à savoir le Groupe de recommandations et d’actions pour un meilleur environnement (« GRAME ») et le Groupe uni des éducateurs-naturalistes et professionnels en environnement (« GUEPE »). Ainsi, certaines communications de renseignements personnels peuvent être effectuées vers l’une ou l’autre de ces entités dans la mesure de ce qui est nécessaire pour vous fournir les Services, et plus spécifiquement, pour des fins de développement et de maintenance de l’App, d’animation dans les classes, de consultation auprès des écoles participantes au projet et auprès des commissions scolaires, et de services de stratégie de communication.
• Consultants et fournisseurs de services. Coop FA peut communiquer des Renseignements personnels à des tiers agissant comme consultants, comme fournisseurs ou comme prestataires de services (par exemple, des tiers qui fournissent des services d’hébergement, de soutien, de maintenance et de réparation, d’acheminement de courriel, d’évaluation et d’analyse de données, de nettoyage de données, d’exécution et d’expédition de commandes, de gestion et de mise en œuvre d’activités promotionnelles, et de protection contre la fraude et de réduction des risques), dans la mesure où ils ont besoin de ces renseignements pour fournir à vous ou à Coop FA des services conformes aux finalités établies ci-dessus.
• Contrainte légale. Coop FA pourrait devoir divulguer des Renseignements personnels : i) lorsque Coop FA est sous la contrainte légale de le faire (notamment dans le cas d’une assignation à témoigner) ou lorsque Coop FA estime que cela est requis par la loi; ii) lorsque Coop FA estime que cela est nécessaire pour protéger ou faire respecter les droits, les intérêts de propriété ou la sécurité de Coop FA, de ses utilisateurs ou d’autres parties; ou iii) comme Coop FA l’estime nécessaire pour régler un différend, résoudre un problème ou prévenir une fraude ou autrement pour veiller à l’application des Conditions d’utilisation.
• Réorganisation ou vente de Coop FA. En cas de fusion de Coop FA ou de son regroupement avec une autre entreprise, ou en cas de vente de Coop FA, de vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou de toute autre réorganisation, les Renseignements personnels recueillis par Coop FA feront partie des actifs transférés à l’entité concernée par l’acquisition ou la réorganisation.
• Conformité à la loi. Coop FA peut transférer des Renseignements personnels à des tiers lorsque cela est expressément autorisé par la loi applicable.

Sauf dans la mesure prévue ci-dessus, Coop FA ne divulguera pas vos Renseignements personnels à des tiers, à moins que Coop FA n’obtienne un consentement valable à cet égard, conformément à la loi applicable, ou si cela est autrement permis ou requis en vertu de la loi applicable.

6. Parents et tuteurs

Nos Services étant destinés aux personnes de 13 ans et plus, le consentement des parents ou des tuteurs légaux des Utilisateurs âgés de moins de 14 ans doit être obtenu, lorsque requis en vertu des lois applicables.

Si vous êtes un parent ou un tuteur légal d’un enfant de moins de 14 ans et que vous croyez que ce dernier nous a fourni des Renseignements personnels à son sujet sans votre consentement, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées fournies au bas de la présente Politique. Nous prendrons ensuite des mesures raisonnables pour supprimer ces renseignements de notre base de données dans un délai raisonnable.

7. Retrait du consentement et confidentialité par défaut

Retrait du consentement à l’utilisation et à la divulgation des Renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement relatif à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels en tout temps. Toutefois, un tel retrait peut signifier que vous ne serez pas en mesure d’utiliser ou de profiter (pleinement) de nos Services, fonctionnalités ou offres. Cependant, après le retrait de votre consentement, nous pourrons continuer à utiliser ou à communiquer vos Renseignements personnels dans la mesure permise ou requise par la loi applicable.

Courriels. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de courriels commerciaux de la part de Coop FA en suivant les procédures de désinscription indiquées dans chaque courriel. Même si choisissez de ne plus recevoir des courriels promotionnels de la part de Coop FA, nous vous enverrons des courriels pour confirmer vos transactions et pour répondre à vos questions.

Témoins et autres technologies. Coop FA utilise des Témoins, soit des petits fichiers de données créés par un serveur Web et stockés par votre navigateur, afin d’assurer le suivi de certaines activités des utilisateurs sur nos Services, et de les améliorer, comme la connexion au compte, les achats et les autres fonctionnalités propres à l’utilisateur. Nous utilisons également des pixels-espions (également connus sous le nom de balise Web ou GIF invisible), qui sont de minuscules images graphiques, afin de permettre à nos Services de fonctionner correctement; de mettre en œuvre des outils analytiques, comme Google Analytics, qui nous aident à comprendre l’efficacité de nos Services et à déterminer comment les visiteurs interagissent avec les Services et de les améliorer.

Les Témoins que nous utilisons sont plus amplement décrits ci-dessous :

Lorsque la loi applicable l’exige, nous veillons à ce que nos Services fournissent par défaut le plus haut degré de confidentialité sans aucune intervention de votre part. Cela signifie notamment que tous les Témoins et toutes les autres technologies comportant des fonctionnalités permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer du profilage seront désactivés par défaut, jusqu’à ce que vous nous autorisiez à le faire.

En ce qui concerne les autres Témoins que nous pouvons utiliser, vous pouvez les bloquer ou les restreindre sur votre ordinateur ou votre appareil ou les supprimer de votre navigateur Web en le configurant en conséquence. Vous devez consulter les instructions qui s’appliquent à votre navigateur Web ou le guide de l’utilisateur de votre appareil mobile pour savoir comment configurer votre navigateur en fonction de vos préférences. Les Témoins vous permettent de tirer parti de certaines fonctionnalités des Services. Par conséquent, si vous bloquez ou refusez de toute autre manière nos Témoins, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser ces fonctionnalités des Services. Si vous ne voulez pas que votre navigateur partage des données avec Google Analytics, vous pouvez télécharger le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics en cliquant ici. Veuillez prendre note que le module complémentaire n’empêche pas l’envoi de données à Coop FA.

Outils sur les appareils mobiles. Vous pouvez configurer les outils auxquels vous avez accès sur vos appareils mobiles. Par exemple, vous pouvez activer et désactiver le localisateur GPS ou les notifications poussées sur votre téléphone. Veuillez consulter le guide de l’utilisateur de votre appareil mobile pour obtenir des instructions sur la suppression des Témoins et l’activation et la désactivation des services de localisation ou des notifications poussées.

8. Accès à vos Renseignements personnels et rectification de ceux-ci

Coop FA respecte votre droit de connaître les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de vous renseigner sur ceux-ci. De plus, vous avez le droit de demander la correction de ces Renseignements personnels en communiquant avec nous à l’aide des coordonnées fournies au bas de la présente Politique. Vous pouvez aussi contacter l’autorité responsable de surveiller l’application des lois sur la protection des données de votre territoire pour déposer une plainte concernant le traitement de vos Renseignements personnels.

9. Transfert international

Si vous résidez dans un pays autre que le Canada, en fournissant vos Renseignements personnels à Coop FA, vous donnez votre consentement explicite à ce qu’ils puissent être transférés vers, et traités et stockés dans, un pays dont les lois sur la protection des renseignements personnels sont moins restrictives que celles du Québec et du Canada.

Coop FA héberge vos Renseignements personnels au Québec, et retient les services de fournisseurs basés dans des provinces autres que le Québec et dans des pays autres que la Canada. Il est donc possible que vos Renseignements personnels soient stockés et traités hors de votre pays, province ou État de résidence, soit dans n’importe quel territoire où nous avons des installations ou nous engageons des fournisseurs de services, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Cela signifie que vos Renseignements personnels peuvent être transférés dans des territoires dont les lois sur la protection de la vie privée sont moins restrictives que celles de votre pays, province ou État de résidence, auquel cas nous veillerons, par voie contractuelle ou autre, à ce que vos Renseignements personnels soient protégés de manière adéquate conformément aux principes de protection des données généralement acceptés. Coop FA prend des mesures pour traiter les Renseignements personnels conformément aux dispositions de la présente Politique et aux exigences de la loi applicable.

10. Liens vers d’autres sites Web

Autres sites Web et plateformes numériques de Coop FA. Cette Politique s’applique uniquement aux Services de Coop FA sur lesquels elle est affichée. Les autres sites Web, les sites Web mobiles, les sites de médias sociaux et les autres plateformes numériques de Coop FA peuvent avoir des politiques de confidentialité différentes. Veuillez lire la politique de confidentialité de chaque site Web, site Web mobile, site de média social ou autre plateforme numérique de Coop FA que vous utilisez, afin de comprendre comment Coop FA recueille et utilise les renseignements et dans quelles circonstances Coop FA partage les renseignements vous concernant recueillis sur ce site Web, site Web mobile, site de média social ou tout autre plateforme numérique.

Sites Web et plateformes numériques de tiers. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web et des plateformes numériques de tiers. Coop FA n’est pas responsable du contenu ou des politiques de ces sites Web et plateformes et vous recommande de lire la politique de confidentialité affichée sur chaque site Web ou plateforme numérique de tiers que vous utilisez.

11. Coordonnées de Coop FA pour les questions ou commentaires concernant la protection des Renseignements personnels

Vos questions, commentaires et préoccupations concernant la protection des Renseignements personnels sont les bienvenus. La résolution de vos préoccupations ou plaintes concernant la protection, la collecte et l’utilisation de vos Renseignements personnels est primordiale pour Coop FA. Pour toute question au sujet de cette Politique ou sur la façon dont Coop FA protège vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels par courriel, à l’adresse : info@defigestes.ca